Mentions legales

Editeur – ADOD SAS – 18 rue des Remparts d’Ainay, 69002 Lyon

Responsable de la rédaction – Département Communication

 

1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Lyon seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

2. Droits de propriété intellectuelle

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De la même manière, l’appellation ADOD et les logos ADOD sont des marques déposées par ADOD. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite d’ADOD SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quelle qu’elle soit. Ainsi ADOD SAS ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. ADOD SAS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

4. Informations financières

Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes, portant par exemple sur les résultats, la stratégie et/ou la situation financière d’ADOD. Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et reposent sur des hypothèses. ADOD SAS ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations, compte tenu de l’évolution des facteurs sur lesquels elles s’appuient.

5. Sécurité

ADOD SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tout virus. ADOD SAS ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

6. Mise à jour des informations

ADOD SAS se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, ADOD SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

7. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre des formulaires de contact (nom, prénom(s), e-mail) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’informations. Ces traitements sont indispensables pour répondre aux demandes d’information des utilisateurs du présent site internet.

Le destinataire desdites données est ADOD SAS. Ces données concernant les utilisateurs du présent site internet sont traitées de manière strictement confidentielle.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du présent site internet bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à la Direction de la Communication d’ADOD SAS, sise au 18 rue des Remparts d’Ainay, 69002 Lyon. Tout utilisateur du présent site internet peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

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